Conditions Générales de Vente

L’utilisation de ce site est régie par les politiques, termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. En utilisant Nantosuelte.com (« ce site Web »), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation décrites ci-dessous ainsi que par les dispositions de notre politique de confidentialité. Isabelle Bankhauser (« Nantosuelte ») se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’ajouter à ce site Web, y compris les présentes conditions d’utilisation.

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Politique d’acceptation des commandes

Votre réception d’une confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Nantosuelte se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Lors de l’annulation d’une commande, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous contacter en utilisant les détails fournis. Toutes les sommes reçues seront remboursées en utilisant la méthode reçue.

Responsabilités

Nantosuelte n’est pas responsable dans la mesure maximale permise par la loi envers vous ou toute autre personne pour toute perte de revenu, de profit, de contrats, de clientèle ou de perte ou de dommage financier sans limitation subi à la suite d’une négligence ou autrement résultant de l’utilisation de ce site Web ou les produits qui y sont vendus.

Délais de Livraison

Les délais de livraison fournis par ce site Web ne sont que des estimations. Nantosuelte ne sera pas tenu responsable des livraisons tardives ou des pertes ou dommages liés aux livraisons tardives.

Délai de traitement :
Les articles sont expédiées sous 5 à 10 jours à compter de la réception du paiement. Des besoins spécifiques peuvent être satisfaits et le traitement des commandes peut être priorisé, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez un délai.
Pour les modèles sur-mesure, nous travaillons avec chaque cliente individuellement dans son délai préféré en fonction du moment où elle a besoin du ou des vêtements.
En général, nous nous efforçons de faire en sorte que vous receviez vos marchandises dans les meilleurs délais, en gardant à l’esprit que tout est fait à la main et à partir de zéro.

Délais d’expédition estimés:
• France : 2 à 4 jours ouvrables
• DOM-TOM (envoi économique par bateau): 21 à 48 jours ouvrables en fonction de la destination.
• Europe : 4 à 5 jours ouvrables
Ces estimations sont basées sur des délais de livraison moyens, ils sont habituels mais nous ne pouvons pas les garantir. Le délai de livraison réel peut varier en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté.
Pas de livraison hors Europe et DOM-TOM prévue, sauf demande spécifique.

Frais de Livraison

Certaines commandes peuvent entraîner des frais de douane ou des droits d’importation. Nantosuelte n’a aucun contrôle sur ces frais et n’est pas en mesure de dire ce qu’ils seront, car ils sont basés sur les réglementations et les conformités de votre propre pays. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau de douane local.
Tous les frais doivent être payés par le client à la livraison de la commande. Les commandes ne peuvent pas être retournées à l’expéditeur et Nantosuelte ne paiera jamais ces frais de douane en votre nom. Si vous refusez de payer ces frais, votre colis peut être abandonné et Nantosuelte ne sera pas tenu responsable de toute perte de fonds résultant de cet événement.

Tarification

Les prix sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont en euros et en TTC.

Modalité de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros.
Le paiement est attendu à l’avance et aucun article ne sera expédié avant que le prix total et les frais d’expédition ne soient crédités.
Pour les résidents de l’Union européenne, les options de paiement disponibles sont Paypal et les virements bancaires. Pour les résidents hors Union Européenne, les paiements Paypal sont acceptés.
Paypal traitera les paiements de toutes les principales cartes de crédit, même sans avoir de compte Paypal. Les fonds seront automatiquement convertis à partir de toutes les devises.
Les remboursements seront envoyés via le mode de paiement que vous avez choisi lors de l’achat.

Politique de retour

Garantie de satisfaction totale:
Tous nos articles en série limitée sont retournables pour un remboursement complet dans les 14 jours suivant la réception (selon la loi Hamon de 2014). Pour les modèles sur mesure, les articles sont retournables pour des retouches, aucun remboursement n’est possible. Pour l’ensemble des articles, vous serez responsable de l’expédition et des éventuels frais de douane dans les deux sens.

Instructions:
Si vous avez besoin de nous expédier un article pour une raison quelconque, vous devez nous contacter avant l’expédition, nous vous indiquerons la meilleure façon de procéder. Nous ne pouvons pas rembourser ou échanger les colis qui ne nous parviennent pas.
Les marchandises utilisées ou endommagées ne seront ni remboursées ni échangées, elles seront retournées au client à ses frais. Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Si votre commande était éligible à la livraison gratuite lors de la commande, les frais de port payés pour vous par Nantosuelte ne seront pas remboursés (entre 12 € et 40 € selon le poids du colis).
Les frais de retour seront pris en charge par Nantosuelte en cas de défaut de fabrication. Dans ce cas, un article de remplacement vous sera envoyé gratuitement. Cependant pour toute modification, les frais de port seront à la charge du client. Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Garanties obligatoires

Selon la garantie légale de conformité – L211-4 du Code de la consommation – le vendeur garantit la conformité de la chose vendue. N’est pas conforme la chose qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu, ou quand la chose ne correspond pas à la description faite par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur est tenu au choix du client : de réparer, ou d’échanger, ou de réduire le prix (remboursement partiel) ou de rembourser (après retour du produit). Le client a légalement 2 ans pour agir à compter de la délivrance du produit.

Selon la garantie des vices cachés – 1641 du Code civil – le vendeur est garant des vices cachés de l’objet vendu. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine. Le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Si le vendeur ignorait le vice, il doit restituer le prix d’achat et rembourser les frais liés à la vente, l’échange, le remboursement partiel avec conservation du produit, le remboursement total avec retour du produit.

Avis de droit d’auteur et de marque

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Tous les droits non concédés concédés sont réservés.

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